Mentions légales, Politique de confidentialité, CGU

Mentions légales et politique de confidentialité

Propriétaire, éditeur du site, directrice de la rédaction : Alexandra Menet – Entrepreneur Individuel

rue de la Monesse 92310 Sèvres – 0695891819 – hello@yoga-alexandra.com

Hébergement du site : WordPress.com

Site web : Alexandra Yoga – www.yoga-alexandra.com

Développement & Conception graphique : Alexandra Menet, rue de la Monesse 92310 Sèvres – Les visuels sont créés pour le site par Alexandra Menet. Les crédits photo sont mentionnés lorsque les images ne sont pas libres de droit.

Photographe : https://www.samanthaguillon.com/

Gestion & protection des données : Les informations personnelles recueillies sur le site Alexandra Yoga servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (prise de contact, informations clients, réservations des cours et ateliers, paiements, newsletters…). Les données des utilisateurs sont traitées directement par la propriétaire du site qui s’engage à ne pas les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.

Droit d’accès et de rectification : Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier. En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application. Par ailleurs, en naviguant sur le site Alexandra Yoga, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies. Dans le cas où vous l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

Cookies : Le site www.yoga-alexandra.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Commentaire : Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Services : L’ensemble des activités et prestations de la société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site www.yoga-alexandra.com

Propriété intellectuelle : Alexandra Menet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite. Contactez-moi au préalable par mail si vous souhaitez utiliser le contenu du site.


Conditions générales d’utilisation du site www.yoga-alexandra.com

1. Préambule

Les conditions générales d’utilisation fixent le cadre juridique régissant l’utilisation de http://www.yoga-alexandra.com et les services que nous proposons. C’est pourquoi nous vous demandons de lire attentivement ces conditions générales d’utilisation.

2. Champ d’application

2.1. Parties au contrat et objet du contrat

Le contrat d’utilisation conclu entre vous et Alexandra Menet (ci-après dénommée « nous ») se fonde sur les présentes conditions générales d’utilisation. Le contrat a pour objet l’utilisation gratuite ou payante des services proposés sur notre site Internet www.yoga-alexandra.com, ou par le biais de nos applications logicielles (plateforme Systeme.io).

2.2. Conditions préalables de participation

Pour ouvrir un compte utilisateur et pour effectuer un achat sur notre site, vous devez être âgé au minimum de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique.

Les e-books et produits vendus par Alexandra Menet – EI sont uniquement destinés à des consommateurs. On entend par consommateur, selon la définition légale du terme, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il est expressément interdit d’utiliser les e-books et produits vendu par notre société à toute fin industrielle ou commerciale.

2.3. Conditions additionnelles

Nous nous réservons le droit de fixer, pour certains e-books et produits individuels, des conditions additionnelles. Toutefois, elles ne deviendront partie intégrante du présent contrat qu’après vous en avoir informé en temps utile et avec votre accord.

3. Politique de prix

3.1 Contenus et produits gratuits ou payants

L’étendue des contenus et produits que vous pourrez utiliser dépend du type de produit et de votre utilisation sur une base gratuite ou payante. L’utilisation gratuite vous permet d’accéder à un nombre limité de fonctions et d’informations de base. Les contenus des services étendus (tels que les contenus PDF et vidéos) seront accessibles moyennant paiement.

Afin d’utiliser pleinement certains E-Books, certains équipements et outils d’entraînement (tels que des briques, sangles ou tapis de yoga), peuvent être requis. Ceux-ci ne sont pas compris dans l’offre et doivent être fournis ou achetés séparément à vos frais.

3.2 Prix

Pour plus d’informations sur les prix, ainsi que sur les contenus, consultez le site Internet www.yoga-alexandra.com. Tous les prix indiqués sont exprimés TTC.

4. Votre santé

4.1. Aptitudes physiques

L’utilisation des e-books et programmes requiert, en tout état de cause, un bon état de santé général. En cas d’antécédents médicaux, nous vous recommandons vivement de prendre l’avis de votre médecin avant de commencer les programmes. Cette précaution vaut tout particulièrement si vous êtes concerné par l’un ou l’une ou plusieurs des maladies/troubles/interventions suivantes : maladies cardiovasculaires, maladies des poumons ou des voies respiratoires (y compris asthme), problèmes vertébraux et/ou articulaires, maladies neuromusculaires, interventions chirurgicales, autres problèmes de santé.

Si vous êtes enceinte ou allaitante, nous vous recommandons de demander l’avis de votre médecin avant toute pratique de yoga, méditation, étirements, respiration.

4.2. Pas de substitut à un avis médical professionnel

Les produits, E-books et informations proposés sur notre site ne constituent ni un conseil médical, ni un avis médical. Elles ne sauraient non plus se substituer à une consultation médicale ou à un traitement médical.

5. Compte utilisateur

5.1. Processus d’inscription

Pour pouvoir utiliser les e-books et leurs contenus, vous devez d’abord vous inscrire et créer un compte utilisateur. Vous pourrez ouvrir un compte utilisateur sur notre plateforme https://yoga-alexandra.systeme.io/school (CGV de la plateforme Systeme io ici).

6. Durée du contrat

6.1. Contrat d’utilisation

Le contrat d’utilisation conclu entre vous et nous lorsque vous enregistrez votre compte est un contrat à durée indéterminée.

Vous avez accès aux contenus des e-books que vous avez achetés via votre espace membre sur la plateforme Systeme io.

Une fois achetés, les e-books et leurs contenus seront conservés sur votre compte client et accessibles pour une durée allant de 1 mois à 24 mois à partir de la date de mise en ligne du produit et selon la durée pour laquelle vous avez acheté le produit.

Passé ce délai, les contenus ne seront plus accessibles sur votre compte client.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de programme en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

7. Modalités de paiement

7.1. Prélèvement des frais

Lors de l’achat d’E-Books ou Produits moyennant un paiement unique ou un abonnement, les frais sont prélevés à la conclusion du contrat, soit une fois votre commande payée.

8.Retard

Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres demandes en cas de retard de paiement.

9. Mode de paiement

Les modes de règlement actuellement autorisés sur notre site sont la Carte Bancaire et les paiements via Paypal et Stripe.

10. Garantie des vices

10.1. Dispositions légales

Toute demande fondée sur des services non conformes est régie par les dispositions légales en vigueur. Vos droits, en qualité de consommateur, demeurent en tout état de cause intacts.

10.2. Absence de garantie

Sauf engagement exprès de garantie pris par écrit dans certains cas exceptionnels, nos E-Books ne sont pas soumis à garantie. Nous n’offrons aucune garantie de résultat.

11. Responsabilité

Dans la mesure où vous recevez des manuels ou des instructions en lien avec les E-Books, vous devez impérativement les respecter. Si tel n’était pas le cas, vous risqueriez de vous blesser et feriez encourir des risques à votre santé.

Dans la mesure où vous utiliseriez des équipements ou des outils d’entraînement, il est de votre responsabilité de vous assurer que de tels équipements ou outils d’entraînement se trouvent dans de bonnes conditions et sont installés de manière appropriée.

Vous devez respecter les règles relatives à votre santé, exposés dans l’article 4.

Vous êtes seul responsable de la connexion réseau permettant d’accéder aux E-Books, ainsi que de l’acquisition et de l’adaptation du matériel informatique ou d’autres appareils, nécessaires pour l’utilisation du service. L’accès au service souscrit est susceptible d’être temporairement perturbé ou retardé en raison de problèmes liés à l’utilisation d’Internet ou des moyens de communication électroniques. Nous déclinons toute responsabilité à la fois pour de tels dysfonctionnements, ainsi que pour votre matériel informatique, votre modem ou votre connexion Internet.

11.1 Limitation de responsabilité

http://www.yoga-alexandra.com agit en tant qu’éditeur du site. http://www.yoga-alexandra.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
http://www.yoga-alexandra.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://www.yoga-alexandra.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

http://www.yoga-alexandra.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.yoga-alexandra.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 

http://www.yoga-alexandra.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, http://www.yoga-alexandra.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

12. Fin du contrat

12.1. Contrat d’utilisation

Vous êtes en droit de supprimer, à tout moment et sans avoir à justifier de motifs, votre compte utilisateur et par là même, de mettre fin à votre contrat d’utilisateur. Il vous suffira de nous envoyer un mail à l’adresse : hello@yoga-alexandra.com. Notez qu’après la suppression de votre compte utilisateur, tous les contenus auxquels vous aviez accès seront supprimés ou seront susceptibles de l’être et vous n’aurez plus accès aux contenus souscrits moyennant paiement.

SAV – Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h par mail : hello@yoga-alexandra.com

13. Données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant conformément à notre politique de confidentialité, que vous pourrez consulter dans sa version actuellement en vigueur dans les Mentions légales.  

14. Modifications des conditions générales d’utilisation

Nous nous réservons le droit de compléter et de modifier les présentes Conditions générales avec effet pour l’avenir, si cela est nécessaire en raison de la modification des conditions légales, administratives ou techniques, et si ces modifications sont exigibles de bonne foi en prenant en considération vos propres intérêts.

15. Dispositions finales

15.1. Droit applicable

Les relations entre les Parties sont exclusivement régies par le droit français à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises. S’agissant des transactions commerciales réalisées avec des consommateurs de l’Union européenne, le droit du pays de résidence du consommateur peut également trouver à s’appliquer lorsqu’un tel droit contient des dispositions de droit de la consommation impératives.

15.2. Règlement des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous pour obtenir une solution amiable.

À défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

Conformément aux dispositions de l’article L. 133-4 du Code de la consommation, vous êtes informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, préalablement à toute action en justice. Le médiateur compétent est inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr

15.3. Langue contractuelle

La langue contractuelle est le français.

15.4. Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation applicables devait s’avérer inopérante ou le devenir, en totalité ou en partie, ceci n’aura aucune incidence sur la validité des autres dispositions.

16 Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

http://www.yoga-alexandra.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://www.yoga-alexandra.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Si des éléments et/ou contenus présents sur http://www.yoga-alexandra.com sont repris sur une autre source, ces derniers doivent nous être notifiés et renvoyés vers notre contenu original.

17 Liens hypertextes

Le site http://www.yoga-alexandra.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://www.yoga-alexandra.com. Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.